Cette calculette détaille le calcul des frais de notaire d'un logement neuf ou d'un logement ancien :
- les honoraires du notaire,
- les droits dus au Trésor dont le notaire
est le collecteur,
- les débours qui constituent le remboursement
des services et documents extérieurs à l'Etude
qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).
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Démonstration
Frais de notaire |